Défense des personnels (conseils de SOS Fonctionnaires)

Il existe une possibilité d’obtenir un soutien juridique gratuit total (sans véritable choix d’avocat correspondant très exactement au type de préjudice subi) et des conseils pour un/des soutien(s) psychologique(s)/moral/aux gratuit (pris en charge par sa mutuelle) grâce à une complémentaire assurance de la Maïf peu onéreuse, dans l’hypothèse de moyens non suffisants pour cela pour les personnels concernés :

https://www.maif.fr/enseignants/nos-solutions/assurance-professionnelle.html

C’est l’Autonome de Solidarité Laïque (ASL) qui s’occupe des volets 1 et 3, et la Maïf qui s’occupe du volet 2

https://www.autonome-solidarite.fr/
https://www.youtube.com/user/autonomesolidarite/videos

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Il est possible de contester une décision administrative, devant soit le Conseil supérieur de la fonction publique soit devant le Tribunal administratif.
La Commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE) est prévue par l’article 13 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Tout fonctionnaire à l’encontre duquel une sanction disciplinaire des 2e, 3e ou 4e groupes a été prononcée peut saisir la commission de recours du CSFPE dans les conditions précisées à l’article 10 du décret no 84-961 du 25 octobre 1984. Ces dispositions tendent à restreindre l’accès à la commission en fonction notamment des conditions dans lesquelles le conseil de discipline s’est prononcé. La procédure prévue en matière disciplinaire étant observée en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, ces conditions de saisine sont également applicables aux licenciements prononcés en application de l’article 70 de la loi précitée.
Le recours ne suspend pas l’exécution de la sanction. La commission émet, soit un avis déclarant qu’il n’y a pas lieu de donner suite à la requête qui lui a été présentée, soit une recommandation tendant à faire lever ou modifier la sanction infligée. La recommandation ne lie pas l’autorité ayant pouvoir disciplinaire qui reste libre de maintenir la sanction. Si cette autorité accepte d’en tenir compte, sa nouvelle décision se substitue rétroactivement à celle qui a été initialement prise.  La commission est composée d’un nombre égal de représentants du personnel et de représentants des administrations de l’Etat. Son effectif est de 26 membres au total.

En cas d’urgence, il est possible d’introduire un référé en annulation tout en introduisant son recours au TA en visant la sanction disproportionnée par exemple . Tout dépend de ce qu’il y a dans le dossier et ce qui est reproché.

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Message du comité de soutien de Pascal Verrier

Cette rentrée est marquée par une violente attaque menée par notre propre ministre contre l’un des nôtres, Pascal Verrier, professeur de philosophie à Paris et figure syndicale, qui a conduit et souvent initié de nombreuses luttes durant ces trente dernières années.

Le ministre vient en effet de prononcer contre lui un arrêté de mise à la retraite d’office, sanction très grave, rarement prononcée, et aux conséquences financières extrêmement lourdes pour notre collègue puisqu’elle le prive immédiatement de 40% de ses revenus et l’empêche définitivement de faire progresser ses droits à pension de 30% !

Par cette décision, le ministre désavoue l’avis de la commission paritaire qui s’est réunie le 5 juin dernier et a entendu, 11 heures durant, les témoignages qui venaient démonter un à un l’ensemble des accusations et ragots de deux ou trois élèves instrumentalisés par une hiérarchie en conflit ouvert avec Pascal Verrier.

Par certains côtés, ce cas ressemble à celui de notre collègue JF Chazerans, tout comme lui militant syndical, affecté dans un lycée renommé, dans le viseur d’une hiérarchie montant contre lui un dossier ubuesque.

Tout ceci est scandaleux !

Face à ces attaques sidérantes, 26 élèves de la classe dont provient une dénonciation odieuse réfutée par une commission d’enquête pilotée par 3 inspecteurs généraux de l’éducation nationale, se sont mobilisés d’emblée, relayés  par une cinquantaine de ses collègues du lycée qui ont lancé l’alerte.

La riposte s’est organisée au printemps :

– L’APPEP (Association des professeurs de philosophie de l’enseignement public) a rédigé en juin un communiqué pour soutenir Pascal, au vu du fait que le dossier retenu contre lui est vide et exclusivement à charge :

http://www.appep.net/mat/2018/06/180626APPEP_ComPV.pdf

Un autre dès la rentrée lance à nouveau l’alarme :

http://www.appep.net/mat/2018/09/180902APPEP_ComPVerrier.pdf

– Lors des AG des professeurs de philosophie de Paris et de Créteil, une motion de soutien a été adoptée pour défendre notre collègue.

– Un comité de soutien à Pascal Verrier s’est monté, et une pétition de soutien, déjà signée par plus de 150 collègues professeurs de philosophie, circule.

Si vous voulez la signer, il vous suffit d’envoyer un message à l’adresse : soutienpascalverrier@gmail.com

– Enfin, une délégation composée de collègues et d’anciens élèves de Pascal Verrier sera reçue jeudi 6 septembre, à 18h30 par M. Geffray, à la DRH du Ministère.

Nous vous appelons à venir nombreux soutenir Pascal Verrier et la délégation qui entend protester contre cette sanction que nous considérons comme injuste et politique, 72, rue Regnault – 75013 Paris (métro Porte d’Ivry ou Olympiades, bus 83, T3a Maryse Bastié)

A la suite de cette entrevue, nous déciderons en commun des actions à suivre par lesquels nous entendons obtenir justice pour notre collègue.

Bien cordialement,

Pour le comité de soutien à Pascal Verrier,

Jean-Marc Bedecarrax, Sabrina Cerqueira, Vincent Pouille, Siryne Zoughlami

 

 

 

 

 

Paritarisme : défendre les droits de tous, au bénéfice de chacun ! (pétition FSU)

Pétition pour le respect de nos droits :
PAS TOUCHE AUX CAP ET CHSCT !

samedi 16 juin 2018

Le gouvernement a présenté aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du paritarisme » afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction publique.

Il envisage une possible disparition des CHSCT (comités hygiène, sécurité, conditions de travail) en les fusionnant avec les CT. La disparition des CHSCT ouvrirait la porte au non respect par les employeurs publics de leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail.

Il a l’intention également de supprimer les compétences des représentants des personnels dans les CAP (commissions administratives paritaires) en prévoyant de ne plus les consulter sur :

  • les projets de mouvement des personnels,
  • l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement annuels nominatifs,
  • certaines sanctions disciplinaires…

Cela donnerait davantage de marge de manœuvre aux chefs de service et d’établissement. Cette volonté gouvernementale de contourner les élus des personnels est en contradiction avec le statut qui prévoit notamment que les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs représentants, à leur gestion collective et à l’organisation des services publics.

Ces orientations sont en rupture avec le travail réalisé actuellement par les représentant.e.s et les élu.e.s des personnels pour améliorer les conditions de travail, garantir l’égalité de traitement, proposer des améliorations et protéger les
personnels de l’arbitraire de hiérarchies ou des erreurs de l’administration.

Nous refusons ces projets et demandons le respect et l’amélioration de nos droits.

http://fsu.fr/Petition-pour-le-respect-de-nos-droits-PAS-TOUCHE-AUX-CAP-ET-CHSCT#

La démocratisation de l’Université et de l’EN condition de leur refondation

                Séminaire Politiques des sciences –EHESS Paris

               La séance se tiendra salle 1 au 105 bd Raspail, le 7 juin 2018 (de 17h à 21h) Continuer à lire … « La démocratisation de l’Université et de l’EN condition de leur refondation »

Biscarrosse : l’Etat réclame 397.000 euros à des parents d’élèves landais

L’Etat demande quelques 397.000 euros à des parents d’élèves de Biscarrosse. Le ministère de l’Economie réclame sa créance après l’arrêt maladie d’un professeur de sport diffamé par ces mêmes parents. Les faits se sont déroulés en février 2013 au collège de Biscarrosse dans le nord des Landes.

Continuer à lire … « Biscarrosse : l’Etat réclame 397.000 euros à des parents d’élèves landais »

A Stains, élèves et professeurs se mobilisent après de graves violences à répétition

Depuis plusieurs semaines, l’établissement de Seine-Saint-Denis est le théâtre d’agressions et de règlements de comptes entre bandes rivales.

De l’extérieur, le lycée Maurice-Utrillo de Stains (Seine-Saint-Denis), posé en face d’un terrain vague, ne laisse rien percevoir du climat qui y règne. Jeudi 5 avril, des grappes d’élèves s’approchent des grilles, cherchant à savoir s’ils auront cours en première heure ou pas. Plusieurs dizaines d’enseignants doivent participer à une assemblée générale, puis à une réunion avec des représentants du rectorat, venus montrer qu’ils font tout pour « accompagner » l’équipe pédagogique, traumatisée par une série de violences aux abords de l’établissement.

Mardi, trois agressions caractérisées ont eu lieu sur le parvis du lycée. Tôt le matin, deux élèves ont été menacés avec une arme à feu par des individus cagoulés à bord d’une voiture. Vers midi, un membre de l’équipe éducative a été menacé à l’arme blanche. Enfin, en début d’après-midi, un élève a été frappé devant le lycée. « Dans les trois cas, des armes ont été sorties », assure Fabienne Giuliani, professeure d’histoire-géographie syndiquée chez SUD-Education.

« Vengeances entre cités »

Ce déchaînement de violence n’est pas isolé. Depuis la rentrée de septembre, les faits se sont multipliés. Ces agressions, associées à des règlements de comptes entre cités rivales de Pierrefitte-sur-Seine et de Stains, ont fait un blessé grave le 12 mars, lorsqu’un élève a été frappé à la tête à coup de marteau sur le parvis. Une bande est revenue plus tard dans la même journée menacer d’autres élèves, «armée de couteaux et de machettes », selon plusieurs témoins. Des coups de feu ont été entendus. Dans ces différents cycles de « vengeances entre cités », selon le mot des enseignants, les victimes refusent de porter plainte.

Depuis le 3 avril, une grande partie de l’équipe enseignante du lycée a décidé d’exercer son droit de retrait et refuse de reprendre le travail en l’absence de garanties pour leur sécurité et celle des élèves. Au matin du jeudi 5 avril, une délégation du rectorat est venue rencontrer l’équipe pédagogique. Fermée aux journalistes, cette réunion apparemment tendue a été jugée décevante par les enseignants, dont certains ont quitté la table, annonçant qu’ils refusaient toujours de faire cours.

Le rectorat, de son côté, insiste sur la « complexité » du problème. Régis Astruc, proviseur vie scolaire à la direction académique de Seine-Saint-Denis, admet avoir entendu « beaucoup d’émotion et de souffrance » de la part de l’équipe pédagogique. Une cellule d’écoute, mise en place jeudi après-midi, sera disponible « aussi longtemps que nécessaire ». Mais les agressions ont lieu à l’extérieur de l’établissement, en dehors du champ de compétence de l’éducation nationale. L’urgence est donc d’articuler les différentes échelles du problème. Vendredi 6, un conseil local pour la sécurité et la prévention de la délinquance devait réunir à la sous-préfecture de Saint-Denis les différents acteurs : éducation nationale, police, parquet et mairie. Mais pour les enseignants, cette concertation ne répond pas à leurs demandes : l’augmentation du nombre d’adultes dans l’établissement et la pérennisation du poste de surveillant obtenu en janvier.

« On est abandonnés »

En fin de matinée jeudi, alors que les journalistes sont escortés à l’extérieur de l’établissement, la conversation va bon train entre une élève et un membre de l’équipe mobile de sécurité : «Vous et nous, excusez-moi, mais ça revient au même, en fait », lance la jeune fille à l’agent, un colosse qui la dépasse de deux ou trois têtes. « Vous n’êtes pas armé, alors qu’eux, oui. » Sur le parvis du lycée, quelques élèves livrent leurs inquiétudes. Beaucoup disent ne pas se sentir « visés » parce qu’ils n’ont « de problèmes avec personne » même si s’ils sont choqués par cette violence. « Ils viennent règler des comptes avec quelques personnes, mais ça touche tout le monde, déplore Nawel, 17 ans, élève de terminale. On a l’impression que personne ne réagit, comme si c’était normal, parce qu’on est dans un département sensible. » Il faut alors dialoguer, tenter de se raisonner : non, bien sûr, personne ne trouve normal d’être menacé à l’arme à feu sur le chemin du lycée.

Jeudi soir, alors que les parents d’élèves étaient invités à la remise des bulletins trimestriels, une nouvelle AG s’est improvisée, selon un enseignant présent. Vendredi matin, les élèves ont décidé de ne plus aller en cours et d’organiser des manifestations spontanées dans l’établissement.

LE MONDE | | Par Violaine Morin

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/education/article/2018/04/06/droit-de-retrait-au-lycee-utrillo-de-stains-apres-des-violences-en-serie_5281558_1473685.html#xPRPlCyA5l5PZPuW.99

 
 
 
 
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