Pas de vagues – participez à notre enquête (SNES)

   

Parlons pour mieux comprendre et agir

Incivilités, insultes, menaces, bousculades ou faits plus graves… Un trop grand nombre d’entre nous ont fait face à ces situations au cours de leur vie professionnelle. Ces derniers jours, la diffusion des images d’une agression et la libération de la parole des collègues sur les réseaux sociaux ont mis en lumière de nombreux dysfonctionnements dans le suivi de ces cas. Nous avons souvent eu besoin du soutien de notre hiérarchie et trop souvent nous ne l’avons pas obtenu.

L’institution a le devoir d’apporter des réponses et un accompagnement aux personnels touchés par des actes de violence ou d’incivilité au sein de l’Éducation nationale, pour que chacun, élèves et personnels, puisse y travailler dans de bonnes conditions. Dans des situations souvent complexes, il faut trouver collectivement des solutions pertinentes, allant du simple rappel à l’ordre à la sanction disciplinaire, mais il ne faut en aucun cas mettre le couvercle.

L’omerta est un problème de fond

Il est difficile à résoudre, car par nature, il ne permet pas d’identifier les problèmes, leur nature, leur ampleur. Les syndicats de la FSU entendent régulièrement des témoignages de collègues, les accompagnent dans leurs démarches et agissent : interpellation des chefs d’établissements, DASEN, Recteurs, CHSCT… C’est là le rôle d’une organisation syndicale, telle que nous le concevons, engagée au quotidien auprès des personnels.

Prenez la parole

Nous voulons aller plus loin et ne pas laisser retomber le mouvement de mise en lumière de ces problèmes : pour pouvoir appréhender la situation, pour obliger et l’institution à réagir – immédiatement et sur le long terme – nous avons besoin de vos témoignages et de vos réponses à l’enquête que nous lançons. Au-delà de la parole exprimée sur les réseaux sociaux, ils nous permettront de mieux comprendre et agir.

La phase de récolte des témoignages est achevée. Le SNES communiquera bientôt sur les résultats de l’enquête.

Défense des personnels (conseils de SOS Fonctionnaires)

Il existe une possibilité d’obtenir un soutien juridique gratuit total (sans véritable choix d’avocat correspondant très exactement au type de préjudice subi) et des conseils pour un/des soutien(s) psychologique(s)/moral/aux gratuit (pris en charge par sa mutuelle) grâce à une complémentaire assurance de la Maïf peu onéreuse, dans l’hypothèse de moyens non suffisants pour cela pour les personnels concernés :

https://www.maif.fr/enseignants/nos-solutions/assurance-professionnelle.html

C’est l’Autonome de Solidarité Laïque (ASL) qui s’occupe des volets 1 et 3, et la Maïf qui s’occupe du volet 2

https://www.autonome-solidarite.fr/
https://www.youtube.com/user/autonomesolidarite/videos

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Il est possible de contester une décision administrative, devant soit le Conseil supérieur de la fonction publique soit devant le Tribunal administratif.
La Commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE) est prévue par l’article 13 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Tout fonctionnaire à l’encontre duquel une sanction disciplinaire des 2e, 3e ou 4e groupes a été prononcée peut saisir la commission de recours du CSFPE dans les conditions précisées à l’article 10 du décret no 84-961 du 25 octobre 1984. Ces dispositions tendent à restreindre l’accès à la commission en fonction notamment des conditions dans lesquelles le conseil de discipline s’est prononcé. La procédure prévue en matière disciplinaire étant observée en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, ces conditions de saisine sont également applicables aux licenciements prononcés en application de l’article 70 de la loi précitée.
Le recours ne suspend pas l’exécution de la sanction. La commission émet, soit un avis déclarant qu’il n’y a pas lieu de donner suite à la requête qui lui a été présentée, soit une recommandation tendant à faire lever ou modifier la sanction infligée. La recommandation ne lie pas l’autorité ayant pouvoir disciplinaire qui reste libre de maintenir la sanction. Si cette autorité accepte d’en tenir compte, sa nouvelle décision se substitue rétroactivement à celle qui a été initialement prise.  La commission est composée d’un nombre égal de représentants du personnel et de représentants des administrations de l’Etat. Son effectif est de 26 membres au total.

En cas d’urgence, il est possible d’introduire un référé en annulation tout en introduisant son recours au TA en visant la sanction disproportionnée par exemple . Tout dépend de ce qu’il y a dans le dossier et ce qui est reproché.

Message du comité de soutien de Pascal Verrier

Cette rentrée est marquée par une violente attaque menée par notre propre ministre contre l’un des nôtres, Pascal Verrier, professeur de philosophie à Paris et figure syndicale, qui a conduit et souvent initié de nombreuses luttes durant ces trente dernières années.

Le ministre vient en effet de prononcer contre lui un arrêté de mise à la retraite d’office, sanction très grave, rarement prononcée, et aux conséquences financières extrêmement lourdes pour notre collègue puisqu’elle le prive immédiatement de 40% de ses revenus et l’empêche définitivement de faire progresser ses droits à pension de 30% !

Par cette décision, le ministre désavoue l’avis de la commission paritaire qui s’est réunie le 5 juin dernier et a entendu, 11 heures durant, les témoignages qui venaient démonter un à un l’ensemble des accusations et ragots de deux ou trois élèves instrumentalisés par une hiérarchie en conflit ouvert avec Pascal Verrier.

Par certains côtés, ce cas ressemble à celui de notre collègue JF Chazerans, tout comme lui militant syndical, affecté dans un lycée renommé, dans le viseur d’une hiérarchie montant contre lui un dossier ubuesque.

Tout ceci est scandaleux !

Face à ces attaques sidérantes, 26 élèves de la classe dont provient une dénonciation odieuse réfutée par une commission d’enquête pilotée par 3 inspecteurs généraux de l’éducation nationale, se sont mobilisés d’emblée, relayés  par une cinquantaine de ses collègues du lycée qui ont lancé l’alerte.

La riposte s’est organisée au printemps :

– L’APPEP (Association des professeurs de philosophie de l’enseignement public) a rédigé en juin un communiqué pour soutenir Pascal, au vu du fait que le dossier retenu contre lui est vide et exclusivement à charge :

http://www.appep.net/mat/2018/06/180626APPEP_ComPV.pdf

Un autre dès la rentrée lance à nouveau l’alarme :

http://www.appep.net/mat/2018/09/180902APPEP_ComPVerrier.pdf

– Lors des AG des professeurs de philosophie de Paris et de Créteil, une motion de soutien a été adoptée pour défendre notre collègue.

– Un comité de soutien à Pascal Verrier s’est monté, et une pétition de soutien, déjà signée par plus de 150 collègues professeurs de philosophie, circule.

Si vous voulez la signer, il vous suffit d’envoyer un message à l’adresse : soutienpascalverrier@gmail.com

– Enfin, une délégation composée de collègues et d’anciens élèves de Pascal Verrier sera reçue jeudi 6 septembre, à 18h30 par M. Geffray, à la DRH du Ministère.

Nous vous appelons à venir nombreux soutenir Pascal Verrier et la délégation qui entend protester contre cette sanction que nous considérons comme injuste et politique, 72, rue Regnault – 75013 Paris (métro Porte d’Ivry ou Olympiades, bus 83, T3a Maryse Bastié)

A la suite de cette entrevue, nous déciderons en commun des actions à suivre par lesquels nous entendons obtenir justice pour notre collègue.

Bien cordialement,

Pour le comité de soutien à Pascal Verrier,

Jean-Marc Bedecarrax, Sabrina Cerqueira, Vincent Pouille, Siryne Zoughlami